Les principes pour les contributions extraordinaires doivent être telles qu’elles sont fixées par les décrets. On ne doit considérer comme acquitté que ce qui a été payé argent comptant. Ce qui aura été payé en papier doit supporter la déduction de l’escompte. Ce qui aura été fourni en effet d’habillement, en chevaux et en denrées pour la Grande Armée ne peut être imputé sur la contribution extraordinaire que si cela a été porté dans les décrets, quoique l’on puisse admettre tout ce qui a été fourni pour les étapes, passages de troupes et autres, regardant comme nulles les clauses, stipulations inusitées faites par des commissaires français. L’intention de Sa Majesté étant que la comptabilité en nature soit sévèrement examinée, l’intendant aura soin de faire des diligences pour s’assurer que les contributions versées en nature en Silésie l’aient été véritablement, et les commissaires Boério et Lambert seront déclarés responsables de convenir entre eux de la meilleure manière qu’ils pourraient faire.

Quant aux pays soit de la couronne de Westphalie, soit de Fulde, soit de Bayreuth, l’intention de Sa Majesté est que M. Daru en fasse régler le compte.