

PROJET DE DECRETS
SUR
L'INSTRUCTION PUBLIQUE
FAIT
AU NOM DU COMITE DE CONSTITUTION
A L'ASSEMBLEE NATIONALE
les 10, 11, et 19 septembre 1791,
Par M. DE TALLEYRAND-PERIGORD,
Ancien Evêque d'Autun
1°. Qu'il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les Citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
2°. Qu'il sera établi des Fêtes Nationales.
ECOLES PRIMAIRES
ARTICLE PREMIER
Il sera établi à Paris une Ecole primaire par Section
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.




