Le soussigné ministre des affaires étrangères a soumis à sa Majesté l’Empereur, la note de M. d’Oubril, chargé d’affaires de Russie. Le soussigné a reçu des ordres pour déclarer, que chaque fois où la Cour de Russie remplira les articles de son traité avec la France, cette dernière sera prête à les exécuter avec la même fidélité : de même la Russie doit naturellement penser que le traité lie également les deux puissances contractantes. Si le cabinet de Saint-Pétersbourg est d’opinion qu’il a des réclamations à faire en conséquence des articles IV. V. et VI. de la convention secrète du 18 vendémiaire an 10, la France revendique aussi l’exécution du troisième article de ce traité qui est exprimé dans les termes suivants :

« Les deux parties contractantes, désireuses au plus haut degré de leur pouvoir de contribuer à la tranquillité des deux gouvernements respectifs s’engagent à ne pas permettre à leurs sujets respectifs d’entretenir aucune correspondance, directe ou indirecte, avec les ennemis des deux états, ou de propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, en fomentant quelque trouble que ce soit : et qu’en conséquence de cet accord, tout sujet de l’une des deux puissances habitant les états de l’autre, qui fera quoi que ce soit de contraire à sa sécurité, sera retiré du dit pays et transporté au-delà de ses frontières, sans avoir aucun titre à la protection de son gouvernement ».

Cet article, formulé avec autant de précision que de sagesse, déclare les très amicales dispositions qui liaient les deux puissances au moment de l’établissement de ce traité. La France, par conséquent, ne s’attendait pas à ce que la Russie accorde sa protection à des émigrés français en les accréditant auprès des puissances voisines de la France où ils pourraient se livrer à leurs inclinations hostiles contre leur pays ; elle ne s’attendait pas non plus à un tel comportement de M. Marcoff, le ministre de Russie, qui a été la cause réelle de la désunion et de la froideur existant entre ces deux puissances. Durant son séjour à Paris, il encourageait constamment toutes sortes d’intrigues qui pouvait perturber la tranquillité publique ; et il est allé jusqu’à, dans ses notes officielles, à placer sous la protection de la loi des nations,des émigrés français, et d’autres agents, payés par l’Angleterre.

La France ne s’attendait pas à ce que la Russie envoie délibérément en mission à Paris, ces officiers qui avaient suscité de fortes plaintes contre eux, ce qui était bien connu de ce gouvernement. Etrange comportement, quand on considère ce qu’est le devoir de tous les gouvernements ; mais encore plus, quand il est fait référence à l’article déjà cité.

En dernier lieu, le deuil que la cour de Russie prit pour un homme que les tribunaux de France ont condamné pour avoir comploté contre la sécurité du gouvernement français, était-il un comportement compatible avec la lettre ou l’esprit de cet article ?

Le gouvernement français exige l’exécution du 9ème article de la convention secrète, dans laquelle il est statué, « que les deux parties contractantes reconnaissent et garantissent l’indépendance et la constitution des 7 îles unies, appartenant auparavant à Venise ; et qu’il est convenu qu’il n’y aura pas de troupes étrangères dans ces îles ; » un article apparemment enfreint par la Russie, puisqu’elle a continué d’envoyer des troupes là-bas, qu’elle a ouvertement renforcées , et qu’elle a changé le gouvernement de ce pays sans le consentement de la France.

La France exige aussi l’exécution du second article de cette même convention, dont l’application manifeste aurait du être qu’au lieu de manifester une telle partialité pour l'Angleterre, et de devenir, peut-être, le premier auxiliaire de son ambition, la Russie aurait du être unie à la France dans le but de consolider une paix générale, de rétablir un juste équilibre entre les quatre parties du monde, et d’assurer la liberté des mers. Tels sont les termes précis de l’article.

Tel devrait être, sans doute, le comportement de deux puissances, respectant le traité qui les lie l’une et l’autre ; mais le cabinet de Russie s’attend à ce que la France remplisse les stipulations auxquelles elle s’est engagée, sans exécuter celles qu’il est obligé d’exécuter. Ceci est agir comme un conquérant envers une puissance vaincue : ceci est supposer que la France peut être intimidée par des menaces ou qu’elle reconnaîtra la supériorité de n’importe quelle autre puissance : mais l’histoire des années qui ont précédé la paix faite avec la Russie, démontre pleinement que cette puissance n’a pas plus de droit que n’importe quelle autre pour prendre un ton arrogant envers la France. L’empereur de la France souhaite la paix du continent. Il a fait tous les progrès possibles pour la rétablir avec la Russie ; il n’a rien épargné pour la conserver : mais avec l’aide de Dieu et de ses armes, il n’est pas dans la situation de craindre quiconque. Le soussigné prie M. le chargé d’affaires de Russie d’accepter l’assurance de sa parfaite considération.

Ch.-Mau. De TALLEYRAND-PERIGORD.

Remerciements à Monsieur Jacques Chauvin pour son aide précieuse.