

CIRCULAIRE
SIGNEE PAR TALLEYRAND
SUR LA LOI DU 3 NIVOSE AN 7
[23 DECEMBRE 1798]
RELATIVE A LA RETENUE
DU VINGTIEME DES APPOINTEMENTS
Ministère des Relations extérieures.
Loi du 3 nivôse an 7 [23 décembre 1798].
Retenue du vingtième sur appointements.
Je soussigné certifie que dans le reçu général donné le 4 du mois de prairial de l’an VII par le Payeur de la Trésorerie nationale, au bas de l’état de distribution des appointements des employés de mon ministère, pour le mois de floréal de la retenue faite par lui du vingtième de leurs appointements du mois de floréal, le citoyen Paganel, se trouve inclus pour la somme de trente trois francs trente trois centimes, montant de la somme à lui retenue pour le susdit mois de floréal sur le pied de trente mille francs de traitement annuel, à compter du 1er vendémiaire an 7.
Paris, le…....du mois…….an……. de la République française, une et indivisible.
Le Ministre des Relations extérieures,
Ch. Mau. Talleyrand.
Par le Ministre,
Le Secrétaire général,
Paganel.





