Les P.P. des cours d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, s’étant réunis en Conférence, ont entendu celui de S.M. le Rois des Pays-Bas. Ce P.P. leur a déclaré que le Roi, son maître adhère à leur protocole du 4 courant et à l’armistice dont cet acte indique les bases.

Lecture a été faite du rapport de MM. Cartwright et Bresson sur les résultats de la mission dont ils avaient été chargés à Bruxelles.

Après avoir donné une juste approbation à la manière dont ils ont rempli cette mission, les P.P. ont attentivement examiné la réponse jointe à leur rapport et décidé que cette réponse serait acceptée, parce que, d’un côté, elle renferme une entière adhésion aux bases posées par la Conférence de Londres pour une cessation d’hostilités, et que, de l’autre, le passage de cette même réponse qui commence par ces mots : « à cette occasion » et se termine par ceux-ci « y compris la rive gauche de l’Escaut » n’exprime, suivant le rapport de MM. Cartwright et Bresson, qu’une opinion subordonnée à l’adhésion pleine et sans réserve qui la précède.

En effet, d’après les bases d’armistice que cette réponse adopte explicitement, les limites derrière lesquelles les troupes respectives doivent se retirer, sont les limites qui séparaient la Belgique des Provinces-Unies des Pays-Bas, antérieurement au Traité de Paris du 30 mai 1814. Ces limites ne peuvent donc être déterminées par des actes postérieurs au Traité du 30 mai 1814, et l’on ne saurait invoquer de tels actes pour altérer, sur un point quelconque, la ligne de frontières qui subsistait avant la signature de ce même Traité.

Tout autre mode d’interprétation impliquerait une contradiction manifeste et serait par là même inadmissible.

Les P.P. considèrent donc la ligne mentionnée ci-dessus comme arrêtée, de part et d’autre, pour un armistice qui au surplus, laisse intactes les questions politiques dont les Cours auront à faciliter la solution.

TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

ABERDEEN.

BULOW.

MATUSZEWIC.