Présents : les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les P.P. des cinq Cours, s’étant réunis en Conférence, ont pris lecture de la lettre ci-jointe du baron Verstolk de Soelen, servant de réponse à celle qu’ils avaient adressée le 5 courant à ce ministre au sujet des hostilités qui venaient d’être reprises entre la Hollande et la Belgique.

Les P.P. des cinq cours ont pris connaissance en outre d’une communication qui leur était faite par les P.P. de S.M. le Roi des Pays-Bas.

Considérant qu’il résulte de cette communication et des informations directement reçues de Hollande et de Belgique, que l’ordre de cesser les hostilités et de se retirer en deçà de la ligne d’armistice doit avoir été expédiée aux troupes de S.M. le Roi des Pays-Bas, et que le terme dans lequel cette cessation d’hostilités et cette retraite auront lieu, doit être échu, les P.P. des cinq cours ont résolu de prendre acte de la communication des P.P. des Pays-Bas en la joignant au présent protocole, et se sont réservé d’arrêter ultérieurement, selon les circonstances, les déterminations qui pourraient être nécessaires de leur part.

TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.