PROTOCOLE N° 1
DE LA CONFERENCE DE LONDRES
DU 4 NOVEMBRE 1830
SUR
LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE
Présents : les PP. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ;
S.M. le Roi des Pays-Bas, ayant invité les Cours d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, en leur qualité de Puissances signataires des Traités de Paris et de Vienne qui ont constitué le Royaume des Pays-Bas, à délibérer de concert avec S.M. sur les meilleurs moyens de mettre un terme aux troubles qui ont éclaté dans ses Etats ; et les Cours ci-dessus nommées ayant éprouvé, avant même d’avoir reçu cette invitation, un vif désir d’arrêter dans le plus bref délai possible le désordre et l’effusion du sang, ont concerté, par l’organe de leurs Ambassadeurs et Ministres accrédités à la cour de Londres, les délibérations suivantes :
1°) Aux termes du § 4 de leur protocole du 15 novembre 1818, elles ont invité l’ambassadeur de S.M. le Roi des Pays-Bas à se joindre à leurs délibérations.
2°) Pour accomplir leur résolution d’arrêter l’effusion du sang, elles ont été d’avis qu’une entière cessation d’hostilités devrait avoir lieu de part et d’autre.
Les conditions de cet armistice qui ne préjugeraient en rien les questions dont les cinq Cours auront à faciliter la solution, seraient telles qu’elles se trouvent indiquées ci-dessous.
De part et d’autre, les hostilités cesseront complètement. Les troupes respectives auront à se retirer respectivement derrière la ligne qui séparait, avant l’époque du 30 mai 1814, les possessions du Prince Souverain des Provinces-Unies, de celles qui ont été jointes à ce territoire pour former le Royaume des Pays-Bas, par ledit Traité de Paris et ceux de Vienne et de Paris de l’année 1815.
Les troupes respectives évacueront les places et territoires qu’elles occupent mutuellement au-delà de ladite ligne dans l’espace de dix jours.
La proposition de cet armistice sera faite au Gouvernement de S.M. le Roi des Pays-Bas par l’intermédiaire de son Ambassadeur, présent aux délibérations.
Les termes de ce même armistice seront communiqués en Belgique au nom des cinq Cours.
TALLEYRAND.
ESTERHAZY.
ABERDEEN.
BULOW.
MATUSZEWIC.
