
VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LE SCAN DE LA PIECE SIGNEE PAR TALLEYRAND A EN-TETE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, BUREAU DES FONDS DU 23 PLUVIOSE AN VII [ 11 FEVRIER 1799 ] ADRESSEE A SIEYES (
*), AMBASSADEUR DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A BERLIN RELATIVE A LA LOI DU 3 NIVOSE AN VII [ 23 DECEMBRE 1798 ] INSTITUANT UNE RETENUE DE 1/20ème SUR TOUS LES TRAITEMENTS.



(
*) - Emmanuel Sieyès ( 1748 - 1836 ) Député du Tiers aux Etats-Généraux, rédacteur du Serment du Jeu de Paume, Conventionnel régicide, membre du Directoire et second Consul après le coup d'état du 18 Brumaire.



