ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE
DU
14 AVRIL 1814
Le Gouvernement provisoire, ouï le rapport du commissaire au département de la guerre, arrête ce qui suit :
La cocarde blanche est la cocarde française : elle sera prise par toute l’armée.
Le commissaire du Gouvernement provisoire au département de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Paris, le 13 avril 1814.
Signé, le prince de BENEVENT.
Le duc de DALBERG.Le général BEURNONVILLE.
Louis JAUCOURT.
L’abbé de MONTESQUIOU.
Par le Gouvernement provisoire :
Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.
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Le Gouvernement provisoire ordonne que la propriété des quatre journaux intitulés :
Petites Affiches de Paris,
Affiches, annonces et Avis divers,
Journal d’indication,
Affiches du Palais ou Journal Judiciaire,
Seront restitués, pour chacun d’eux, à ses anciens propriétaires.
Le commissaire au département de la police générale est chargé de l’exécution du présent ordre.
Paris, le 13 avril 1814.
Signé, le prince de BENEVENT.
Le duc de DALBERG.Le général BEURNONVILLE.
Louis JAUCOURT.
L’abbé de MONTESQUIOU.
Par le Gouvernement provisoire :
Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.
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Arrêté du 14 avril 1814
Le Gouvernement provisoire accorde la franchise des ports de lettres et du contreseing au commissaire nommé à la chancellerie de la Légion d’honneur, comme en jouissait le ministre d’état qui remplissait précédemment les mêmes fonctions.
Signé, le prince de BENEVENT.
Le duc de DALBERG.Le général BEURNONVILLE.
Louis JAUCOURT.
L’abbé de MONTESQUIOU.
Par le Gouvernement provisoire :
Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.
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Arrêté du 14 avril 1814.
Le Gouvernement provisoire,
Sur les observations qui lui ont été faites de l’intérêt dont il est pour le public de réunir dans un seul journal, ainsi que cela existait dernièrement, toutes les affiches diverses ; convaincu qu’en effet c’est la seule manière de procurer aux citoyens les moyens de recherche sûrs et faciles qui leur sont nécessaires,
Arrête :
Le commissaire provisoire chargé du portefeuille de la police et le préfet de police sont autorisés à réunir les propriétaires de toute date de ces différentes affiches, de manière à conserver leurs droits respectifs et à ce que le journal soit conservé tel qu’il existe.
Signé, le prince de BENEVENT.
Le général BEURNONVILLE.
Louis JAUCOURT.
L’abbé de MONTESQUIOU
Le duc de DALBERG
Pour copie conforme
Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général
MONITEUR N° 105 DU 15 AVRIL 1814 - PARIS
