Paris, le 23 pluviôse, an 7 de la République française, une et indivisible.

Au Citoyen Sieyès, Ambassadeur de la République française à Berlin.

La loi du 3 nivôse dernier ordonne, Citoyen, la retenue du 20è sur tous les traitements, à compter du 1er vendémiaire an 7. Cette retenue doit avoir lieu au fur et à mesure des paiements, et proportionnellement sur chacun d’eux ; être désignée dans chaque ordonnance de paiement au dessous de la somme brute due à la partie prenante ; être prélevée par le Payeur général de la Trésorerie, qui en verse le montant dans une caisse particulière de recette. Telles sont les dispositions impératives dont il a fallu concerter l’exécution avec les Commissaires de la Trésorerie nationale, en raison du mode de service propre à mon département.

Il a été d’abord convenu que par traitement de l’an 7, il faut entendre ce qui est échu ou écherra au profit de chaque Agent depuis le 1er vendémiaire jusqu’au dernier jour complémentaire, ou jusqu’à la cessation de ses fonctions.

Ainsi, toute somme touchée pour quartier d’avance dans l’an 6, dont une portion n’aura été acquise que dans l’an 7, devra subir la retenue, mais pour cette portion seulement : de même tout paiement fait depuis le 1er vendémiaire pour traitement courant dans l’an 7, doit être rappelé à contribuer son 20è. Il en résulte que dans les décomptes que je viens d’ordonner pour le paiement des appointements de cette année, vous supporterez sur vos six mois ou sur le solde, si déjà une partie du semestre vous a été payée, la retenue entière qui doit être exercée ; vous la supporterez ensuite proportionnellement sur chaque paiement ultérieur, aussi longtemps que la loi sera en force.

L’application de cet arrangement sera facile à l’égard de ceux qui ont pris le parti d’avoir à Paris des fondés de pouvoirs, faculté que les circonstances ne permettent pas encore d’étendre. Elle est plus difficile à l’égard de ceux qui tirent sur la Trésorerie nationale après en avoir reçu mon autorisation, et c’est le plus grand nombre. Je me garde bien d’émettre une autorisation avant d’avoir entrevu la possibilité de fournir à point nommé une ordonnance équivalente, sans laquelle la Trésorerie ne paierait pas la traite. Chaque ordonnance d’appointements désigne, comme autrefois, la somme due, et de plus la retenue à exercer. Il faut désormais que la traite réponde à ce double énoncé. Si elle était pour la somme brute, le porteur voudrait la recevoir sans retenue ; la Trésorerie, de son côté, liée par la loi, ne paierait pas. Si la traite était pour la somme nette, elle ne serait plus l’acquit complet de mon ordonnance, et la Trésorerie, ne se trouvant pas déchargée du montant de la retenue à verser dans une caisse particulière, préférerait suspendre son paiement plutôt que de commettre une irrégularité. Il faut donc que chaque traite implique quittance de la somme totale due pour appointements, ne confère au porteur de droits que sur le net, et autorise le versement de la retenue dans la caisse qui lui est propre. La Trésorerie trouve ces objets réunis dans le modèle de traite que je vais vous tracer.

MINISTERE

DES RELATIONS EXTERIEURES

Exercice An…..

A……………………. le ………………an……………..

Bon pour la somme de (en toutes lettres), montant de la retenue du 20è sur (somme sujette à retenue).

Bon pour la somme de (en toutes lettres), reliquat net à moi dû.

Je soussigné (titre officiel), vous prie, Citoyen, en conformité de l’autorisation que j’ai reçue du Ministre des Relations extérieures, en date de…………, de payer sur cette (seule lettre de change, ou cette première, etc. selon qu’il y a lieu) à l’ordre de (nom du preneur) la somme de (le reliquat net, retenue prélevée), valeur reçue comptant, qui, réunie à celle de (montant de la retenue) retenue en vertu de la loi du 3 nivôse an 7, forme celle de (somme brute), à moi due pour (le motif) en ma dite qualité.

Au Caissier général de la Trésorerie nationale, à Paris.

Conformez-vous ponctuellement à ce modèle, Citoyen, aussi longtemps que vous n’aurez pas de fondé de pouvoirs à Paris : mes autorisations vous donneront les indications qui doivent remplir les blancs. Une seule chose est devenue presque inexécutable ; c’est la liberté que je vous laissais de fournir plusieurs traites pour la somme mise à vos ordres. N’en usez plus ; ou si vous y êtes forcé, que la retenue se trouve sur chaque acompte dans un juste prorata, et introduisez à la fin de la traite une variante conforme à cette opération.

Salut et Fraternité.

Ch. Mau. Talleyrand.

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