Affaires étrangères.

Division commerciale.

Papiers pour Constantinople.

Paris, le 21 août 1815.

Monsieur l’Ambassadeur,

Les instructions qui vous ont été remises, l’année dernière, vous ont fait connaître les intentions du Roy, relativement à la protection et à l’administration de notre commerce en Levant ; l’ordonnance de Sa Majesté, en date du 20 février dernier, établit, quant à ce dernier point, quelques nouvelles dispositions sur lesquelles je me bornerai à appeler votre attention, en vous invitant à pourvoir à ce qu’elles soient pleinement exécutées, tant à Constantinople, que dans les autres Echelles du Levant. Ces dispositions, énoncées dans les articles 4, 27 et 28 de l’Ordonnance, ont pour objet d’empêcher que les marchandises, dont l’entrée est prohibée en France, ne puissent être introduites dans les Echelles du Levant et de Barbarie par des navires français expédiés de Marseille et des autres ports de France, ni reçues ou vendues par les négociants, facteurs ou commis français dans le Levant. L’article 29 de la même ordonnance remet à statuer ultérieurement sur le droit de consulat et sur le rétablissement d’un droit d’entrée, dont étaient frappées les marchandises venant du Levant, lorsqu’elles appartenaient à des étrangers, lorsqu’elles avaient été entreposées en pays étranger, et lorsqu’elles étaient apportées sur des navires appartenant à des étrangers.

Je verrai avec plaisir, Monsieur l’Ambassadeur, que vous voulussiez bien me donner votre opinion sur ces deux points, elle devra contribuer beaucoup à en éclairer la discussion. Le droit de consulat, perçu d’abord par les Consuls eux-mêmes, et ensuite par la Cambre de commerce de Marseille, qui en rendait compte au département chargé de la direction des consulats, était utile en ce qu’il fournissait des moyens plus abondants, et moins onéreux pour le Trésor royal, de pourvoir à la protection du commerce français en Levant. Toutefois, avant de l’établir, il convient de savoir si cette perception, ou une autre analogue, existe à l’égard des négociants des autres nations qui trafiquent dans le Levant, et quelle en est la quotité, afin que nous puissions nous déterminer ici de manière à ne pas imposer à notre commerce une charge qui lui devînt funeste en égard à la concurrence des autres nations commerçantes.

Le droit de vingt pour cent, dont le rétablissement se trouve également ajourné, était la base du système de notre commerce avec le Levant. Je joins ici un mémoire où cette question a été traitée avec assez de développement. Je désire, Monsieur l’Ambassadeur, que vous me fassiez connaître l’opinion que vous vous serez formée, tant d’après la lecture de cette pièce, que d’après les renseignements que votre position vous mettra à même de recueillir.

Les instructions générales, données par le Roy au mois d’août dernier, et dont une expédition vous a été adressée, en vous plaçant à la tête de l’administration consulaire du Levant, vous confie le soin, Monsieur l’Ambassadeur, d’éclairer le gouvernement sur la conduite des agents de Sa Majesté qui servent dans cette carrière et dans celle du drogmanat. Ceux de ces agents qui, dans ces dernières circonstances, auraient manifestement trahi leur devoir sont devenus par là même incapables de continuer leurs fonctions. Ils ont perdu toute considération aux yeux de leurs nationaux et des étrangers. Je vous prie de me faire parvenir des informations qui me mettent à même de prendre les ordres du Roy sur ceux qui se seraient rendus indignes de la confiance de Sa Majesté. Dès le mois dernier, j’ai été instruit que le S. Fourcade, chargé de la gestion du consulat général de Smyrne, avait de son propre mouvement arboré le pavillon tricolore dans son Echelle ; je lui ai adressé immédiatement l’ordre de rentrer en France. J’ai en même temps chargé M. Roussel, consul général en Egypte, et qui devait se trouver à cette époque à Smyrne, de prendre l’administration du consulat général jusqu’à l’arrivée du titulaire. Ces ordres ont été expédiés par duplicata, et j’ai lieu de croire qu’ils sont exécutés. Dans le cas contraire, je vous invite, Monsieur l’Ambassadeur, à y pourvoir. Il importe que le S. Fourcade soit éloigné sans délai de Smyrne, où sa présence serait une occasion de scandale et de trouble. Le S. Dubois de Thainville a été envoyé, pendant l’absence du Roy, à Alger où il n’a point été reçu. Cependant il y a fait changer le pavillon, et s’est retiré à Tunis. Un bâtiment léger, expédié pour Alger, vient d’y porter l’ordre de rétablir le pavillon du Roy ; et M. Devoise, qui se rend à Tunis comme consul général de Sa Majesté, est chargé d’enjoindre au S. Dubois de Thainville de quitter sans délai cette résidence. Je n’ai point jusqu’ici d’autres informations sur ce qui s’est passé, depuis trois mois en Levant et en Barbarie.

Je dois aussi appeler votre attention, Monsieur l’Ambassadeur, sur l’organisation du drogmanat, tant à Constantinople que dans les Echelles.

Cette branche du service est très dispendieuse et fort négligée depuis longtemps. Plusieurs projets m’ont été adressés de Constantinople. Je ne prendrai les ordres du Roy à ce sujet que lorsque vous m’aurez fait connaître votre opinion, tant sur le cadre des places, que sur la composition du personnel.

Le nombre des drogmans, attachés à l’ambassade, paraît excéder les besoins du service. On met aussi en question s’il ne conviendrait pas de diminuer le nombre des drogmans titulaires dans les Echelles, surtout là où il en existe plusieurs, et de leur substituer des drogmans auxiliaires, pris parmi les gens du pays. De la réduction dans le nombre des drogmans titulaires devrait résulter aussi une diminution dans le nombre des élèves qui compose l’école de Constantinople et celle de Paris. Il est essentiel que le nombre de ces élèves soit fixé dans une juste proportion avec les vacances présumées dans le drogmanat.

Agréez, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma haute considération.

Le pce de Talleyrand.

Monsieur l’Ambassadeur de France à Constantinople.