5è Division.

Bureau des Fonds.

Section des Approvisionnements.

Copie aux Approvisionnements.

Paris, le 4 prairial an 7 [23 mai 1799] de la République une et indivisible.

Des plaintes réitérées, Citoyen, me sont faites par les divers fournisseurs, sur le retard apporté dans les ports, à délivrer les certificats définitifs des munitions admises en exécution des traités.

Ces retards mettant obstacle à ce que je puisse connaître la véritable situation des soumissionnaires et leur occasionnant en outre des pertes assez considérables sur leurs fournitures, qui ne peuvent leur être payées à Paris, qu’après de longs délais, fondés sur ce qu’ils n’ont pu y déposer dans les bureaux du ministère, les pièces qui certifient leurs créances. Je vous invite, Citoyen, à donner les ordres les plus précis pour que ces pièces de recettes définitives soient délivrées le plus promptement possible.

Si cependant ces sortes de récépissés ne pouvaient être expédiés de suite, je vous autorise alors, Citoyen, à délivrer des bulletins provisoires à laide desquels les parties prenantes pourraient justifier de leurs livraison et obtenir par ce moyen des payements d’acompte proportionnés à leurs avances.

Dans tous les cas vous ne pourriez vous écarter des diverses formalités prescrites sur cet objet par les circulaires des 9 brumaire [30 octobre] et 8 floréal [27 avril] derniers.

En l’absence du Ministre de la Marine et des Colonies.

Le Ministre des Relations Extérieures.

Ch. Mau. Talleyrand.