

NOTE
DE M. DE TALLEYRAND
MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES
A
M. DE REIZENSTEIN,
MINISTRE DE BADE,
EN DATE DU
18 MARS 1806
Le soussigné, ministre des relations extérieures, a mis sous les yeux de S. M. l'Empereur et Roi la note de M. de Reizenstein. Sa Majesté reconnaît que S. A. S. l'électeur de Bade a succédé aux droits du prince Ferdinand en Brisgau. Les abbayes de Saint-Blaise et autres étant entre les mains de l'Autriche au moment de la guerre, Sa Majesté trouve juste et conforme au traité fait avec l'électeur de Bade que sa Maison entre en possession de ces abbayes et domaines, et en jouisse avec la même plénitude de droits que la Maison d'Autriche. Sa Majesté ne voit donc aucun inconvénient à ce que S. A. S. l'électeur de Bade entre en jouissance de ces dits biens ; et elle a ordonné à son ministre en Bavière, M. Otto, de comprendre ces biens dans le travail qu'il fait à Munich, spécialement parmi ceux dont la France garantit la possession à Son Altesse Sérénissime.
Ch. Mau. TALLEYRAND.





