Paris, 4 avril 1814

Les relations qui viennent de s’établir entre les puissances alliées et le gouvernement français sont de nature à permettre immédiatement que la France soit considérée en état de paix avec elles. En conséquence, le gouvernement provisoire, par suite de la sécurité que les relations inspirent, arrête :

Que tous les conscrits actuellement rassemblés sont libres de retourner chez eux, et que tous ceux qui n’ont point été encore enlevés de leur domicile sont autorisés à y rester ; la même faculté est applicable aux bataillons de nouvelle levée que chaque département a fournis, ainsi que toutes les levées en masse.

Signé Le prince de BENEVENT, François de MONTESQUIOU, DALBERG, BEURNONVILLE, JAUCOURT.

Le gouvernement provisoire arrête :

1°. Que tous les emblèmes, chiffres et armoiries qui ont caractérisé lez gouvernement de Bonaparte soient supprimés et effacés partout où ils peuvent exister ;

2°. Que cette suppression sera exclusivement opérée par les personnes déléguées par les autorités de police ou municipales, sans que le zèle individuel d’aucun particulier puisse y concourir ou le prévenir ;

3°. Qu’aucune adresse, proclamation, feuille publique ou écrit particulier ne contiendra d’injures ou d’expressions outrageantes contre le gouvernement renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopter aucun des moyens odieux dont il s’est servi.

Signé Le prince de BENEVENT, François de MONTESQUIOU, DALBERG, BEURNONVILLE, JAUCOURT.